Question:
Mon propriétaire peut-il exiger d'avoir accès à mon appartement en mon absence?
eleniane
2011-07-01 10:01:23 UTC
Mon proprio a décidé de vendre l'appartement que nous louons. Il nous a donc signifié notre préavis dans les règles. L'appartement est en vente depuis 2 mois et je me suis toujours arrangée pour me rendre disponible pour permettre à l'agence immobilière de faire les visites avec les éventuels acheteurs. Il est d'ailleurs arrivé 2 fois que l'acheteur annule sa visite et que l'agence ne me prévienne pas, me laissant attendre et me répondant "ah bah désolé" quand je finis par les appeler. L'appartement est toujours nickel pour les visites. Bref je pense faire tout mon possible pour être arrangeante.
Je pars bientôt en vacances et j'ai donc prévenu l'agence et mon proprio que durant cette période il ne pourra y avoir de visites. Ils m'ont demandé de laisser un double de mes clés à l'agence mais je n'aime pas du tout l'idée de laisser des gens que je ne connais pas venir chez moi en mon absence, j'ai donc refusé. L'agence m'a objecté que j'étais dans l'obligation de permettre un accès chez moi. Dans le bail il est bien indiqué dans les obligations du locataire "laisser visiter, en vue de la vente, les lieux loués deux heures par jour pendant les jours ouvrables". Mais il n'est pas précisé si je suis dans l'obligation de les laisser entrer dans l'appartement en mon absence.
Huit réponses:
monia45
2011-07-01 10:15:20 UTC
bonjour,



s'il rentre chez vous en votre absence sans votre autorisation écrite, c'est direct violation de domicile.



Par contre effectivement vous avez l'obligation de faire visiter 2 heures par jour.



Mais, si vous ne le faites pas pendant vos vacances, il ne vous arrivera rien, mise à part votre agence qui sera furieuse. (je suis proprio et je sais que l'on ne peut rien faire, mise à part une action au tribunal que personne ne fait jamais (ridicule, des frais et des mois de procédure et les juges n'aiment pas du tout qu'on leur fasse perdre du temps), surtout que vous avez déja fait visiter de bonne grâce et que vous partez en vacances, ce qui au mois de juillet est assez normal)

Ne vous inquiétez pas.



Par contre je vous déconseille fortement de l'écrire, juste des paroles



surtout que je suppose que vous n'allez pas partir 3 mois non plus !
anonymous
2011-07-01 10:05:18 UTC
Il n'a pas le droit d'entrer chez toi lorsque tu n'es pas là. A fortiori lorsqu'il s'agit de faire visiter les lieux.
mia
2011-07-02 05:26:47 UTC
NON ils n'ont pas le droit. Ne craignez rien vous ne serez pas poursuivi par un juge qui considérera que votre absence pour congé légal est à tenir en compte. Par contre faites savoir à l'agence et à votre propriétaire votre indisponiblité pour congé d'été légal et que vous vous opposez à l'entrée dans votre domicile en votre absence (on ne sait jamais un proprio garde toujours un double de son appartement dans un tiroir) sous peine de vous faire assister par une association (elle existe) dans le cadre d'une procédure suite d'une plainte de violation de domicile. CELA CALME. Renseignez vous à l'ADIL.NE CRAIGNEZ RIEN LES JUGES ONT TROP DE BOULOT POUR JUGER CE GENRE D'AFFAIRE CLASSE EN GESTION DE CONFLIT ET CELA COUTERAIT VRAIMENT CHER A L AGENCE DE VOUS POURSUIVRE OU DE FAIRE APPARAITRE SOUS CE MOTIF UN DEDOMMAGEMENT RETIRE DU MONTANT DE VOTRE CAUTION;

Je vous réponds ainsi parce que dans votre exposé on sent votre bonne foi, et certes les propriétaires ont des droits (je suis propriétaire) mais aussi des devoirs de respect surtout s'ils ont e u des locataires sérieux et irréprochables.
midkiff
2017-01-21 19:25:33 UTC
Il est INTERDIT d'interdire les animaux dans un logement! meme si c'est marqué dans le bail tu peux prendre un animal tant qu'il ne commet pas de dégradations et qu'il n'ennuie pas les voisins...
belzebuth
2011-07-03 13:46:58 UTC
Salut non, non, non, en aucun cas, ne donnes pas tes clés ! par contre si tu peux laisser tes clés à un ami ou de la famille pour qu'ils soient présents lors des visites !!! ce serait je pense, la meilleure des solutions !
anonymous
2011-07-01 14:07:43 UTC
Je ne supporte pas cette façon de faire, et j'entends ça de plus en plus...
anonymous
2011-07-01 10:16:04 UTC
si tu habites aux EU, non il a pas le droit
Ealors
2011-07-01 10:03:46 UTC
Il faut t'arranger à être disponible à des dates qui conviennent à tout le monde


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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