Question:
Help SVP - Infos nécessaires : reconnaissance de dette à son conjoint pour mener un projet immo perso ?
anonymous
2011-01-04 00:05:09 UTC
Par avance, merci de la solidarité Yahoo et bonne année 2011 à tous ;-)
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J’ai conservé une maison, que j’avais acheté avec mon ex conjointe et en assume seul la charge en terme de financement, avec un taux d’endettement > 20% aujourd’hui.
Ma nouvelle conjointe vit depuis 2 ans chez moi et ne participe qu’aux charges de vie commune : elle ne verse aucune autre indemnité qui pourrait m’aider, malgré le fait qu’elle jouisse de ce bien qui lui procure une qualité de vie supérieure. Résultat pour moi aujourd’hui : cela plombe ma capacité de financement pour mener d’autre projet alors que je serais en mesure de le faire si nous étions 2 aujourd’hui à assumer la charge financière du logement. Pour info, ma nouvelle conjointe ne souhaite pas racheter de part car, dit-elle, cette maison ne s'inscris pas dans "son" histoire comme "un choix à elle". Pour ma part, je souhaite y rester également (le bien est intéressant et pas envie de payer pour rien de frais de notaire dans une opération vente / achat à 2)
De plus, finalement, rester seul proprio à 100% me va, ayant déjà connu la mésaventure des rachats de part en cas de séparation.

>>>> Question #1 :

Pour mon projet d'achat, j'ai besoin de "souffle" en matière de capacité de financement mensuelle pour pouvoir prendre un crédit.
Pour cela, J'ai pensé à demander à ma conjointe de me prêter 500€ / mois sur 10 ans avec, en échange, une reconnaissance de dette de ma part.
>> Intérêt pour moi = Un tel mécanisme me permettrait d'avoir 500€ en plus de capacité de remboursement
>> Intérêt pour elle = une reconnaissance de dette fait que l'argent prêté ne sera pas perdu à son niveau / elle n'a pas à s'engager officiellement sur le plan notaire ou bancaire dans un projet qui n'est pas de son initiative (elle et moi souhaitons que je le mène seul).

Cela vous semble-t’il un montage intéressant ? Y-a-t'il mieux ?

>>>> Question #3:
je me suis renseigné sur les reconnaissances de dette. Il s'agit d'un préteur qui prête une somme X et le receveur s'engage alors, par exemple, à rembourser X pendant Y année avec la mensualité Z.
Pour mon projet, je souhaite gérer seul un crédit (et les frais associés) auprès d'une banque et, pour cela, je pensais à verser une mensualité qui serait, en partie, composé d'un apport mensuel que me ferait directement ma conjointe.
Dans mon scénario, il ne s'agirait pas d'une reconnaissance de dette pour le prêt d'une somme que je devrais rembourser mais d'une reconnaissance d'un versement mensuel Z sur Y année qui ferait X au final.
La procédure de reconnaissance est-elle utilisable dans ce contexte ?
Trois réponses:
NonoPNC
2011-01-05 05:08:26 UTC
Bonjour.

La reconnaissance de dette dans votre cas est impossible dans la mesure où elle concerne un mécanisme incertain. Soit votre compagne vous prête une somme globale (100.000 euros par exemple) à charge pour vous de la rembourser tous les mois, ce qui constitue un prêt; et dans ce cas, inutile d'aller voir la banque car votre compagne agira à sa place. Vous signez une reconnaissance de dette aux impôts et vous remboursez votre compagne à chaque mensualité.

Soit votre compagne vous prête 500 euros par mois et vous êtes supposés signer une reconnaissance de dette chaque mois (la reconnaissance n'est possible que dès lors que la dette existe, or tant que le paiement par votre compagne à votre profit n'est pas intervenu, il n'y a pas de dette)...



Au demeurant, votre montage risque d'être insuffisant pour votre banque qui n'y verra pas une baisse de votre taux d'endettement.

Au contraire même, vous serez encore plus lourdement endetté puisque vous devrez à la fois rembourser la banque, et votre compagne...



Je ne vois donc pas d'autre solution qu'un apport en cash par votre compagne, soit sous forme de prêt à votre égard, soit sous forme de participation dans votre futur projet (achat en indivision, SCI..)



A moins qu'elle n'accepte de vous verser un indemnité d'occupation pour votre logement mais si vous tenez à ne pas ous retrouver seul, insistez sur ce point en dernier recours :)
Vicky Auxyeuxbleus
2011-01-04 08:42:09 UTC
salut



je sens qch de pas logique dans cette question-ci mm sans trop pouvoir l'expliquer.



j'ai répondu à ton autre question et je pense que vous devriez vous poser dees questions sérieuses sur la conjugalité avant d'entrer dans des reconnaissances de dette. je pense que ce n'est pas une bonne idée, ni pour elle, ni pour toi.
Basile31
2011-01-04 08:16:52 UTC
Si tu trouves une banque qui accepte de prendre cet argent versé pour une rentrée régulière, garde-la !

Car quel recours as-tu si elle cesse de te les donner ? Aucun...

Un simple accord, même écrit, entre deux particuliers sans lien légal, n'a aucune valeur légale, elle peut très bien avancer qu'elle ne le fait que sous la contrainte, et donc que tu lui vole...

Et que TU lui fasse confiance, n'amènera jamais un banquier à lui faire confiance aussi...



Le banquier pourra au mieux accepter qu'elle soit caution solidaire (à condition qu'elle ait des revenus de son côté...), comme ça, elle sera engagée légalement à t'aider à rembourser un prêt légal que lui te consentira.


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