Question:
prêt mentionnes dans le compromis?
anonymous
2007-11-14 08:16:26 UTC
Bonjour,

J'ai signee un compromis dans lequel il est marque pret relais 5% hors assurance.
Les banques nous proposent un pret relais et un pret complementaire.
Moi j'ai toujours voulue un pret relais sec a 100%.
Aucune banque ne veux faire un pret relais a 100% puis je recuperer mon depot si je reffuse leurs propositions?
Merci d'avance
Quatre réponses:
carto66... .
2007-11-14 13:57:58 UTC
les prêts relais ou autres sont suspensifs de l achat que s ils ne sont pas accorder - par - le banquier et uniquement lui .

si tu as mentionné la clause d achat liér à l obtention d un prêt - attention ce n est que cette clause , pas de clause des conditions du pret lui meme que fixe la loi -- le vendeur n a pas à se soucier de savoir de quel type de prêt il s agit donc pour la loi qu il soit relais ou autre un prêt est un prêt , les conditions n appartiennent qu à la banque et à toi , pour le vendeur lui la seule chose est d accepter que tu obtiennes ce prêt , car tous ne signent pas de compromis s il y a demande de prêt bancaire , ils ne sont pas obligé d accepter cette clause

ce ne sont pas les conditions du prêt qu on se propose de t accorder qui sont suspensives se sont les diverses conditions qui font que la banque ne peut te faire un prêt : salaire trop petit , plus de 33 % d endettement etc...

si tu refuses la proposition de prêt accordé tu es dans ton tord et tu ne pourras pas - sauf accord amiable - récupérer le dépôt du compromis de vente car le vendeur est en droit de demander à la banque si c est elle qui a refuser le prêt , et la banque ne dira jamais que c est elle si toi tu n as pas voulu de leurs conditions

il est en effet spécifier dans le compromis de vente que l achat est soumis à l obtention d un pret , pas à l obtention de conditions de ce pret l - - il faut faire attention car c est ça toute la difference dans la nuance - - la banque précisera au notaire qu'elle te propose tel ou tel pret mais que TOI tu les refuse ( il faut savoie qu elles sont controlées sur ce sujet là ) et c est suffisant pour le vendeur pour ne pas restituer les fonds car le pret lui etait bien accordé c est toi qui refuse les conditions du pret et ne l accepte pas ; aucune banque n accorde un pret à la demande expresse des conditions personnelle d un seul client , si tu veux un pret relais se nest pas un bon choix dans un cas pareil , car en prenant un pret normal , tu peux rembouser à tout moment en faisant mettre la clause de non paiement d interets compensatoires de remboursement par anticipation clause que le banquie peut et doit accepter , et de toute façon la premiere mensualitée de remboursement il faut en fixer le depart avec le banquier entre-temps tu ne payes que des interets intercalaires se qui revient au meme que le pret relais et est souvent beaucoup moins cher
anonymous
2007-11-14 20:22:28 UTC
Bonsoir,



Dans ton compromis de vente une condition suspensive d'obtention de ton emprunt a dû être insérée, voila comment cela fonctionne :

- tu trouves un emprunt dans les conditions de la clause : dans ce cas tu achètes tout va bien

- tu trouves un emprunt mais pas dans les conditions exactes de la clause : si malgré tout les conditions de cette offre te conviennent tu peux choisir ce prêt et acheter le bien

- tu ne trouves pas du tout de prêt / les conditions que les banques te proposent ne sont pas possibles pour toi : alors dans ce cas tu n'es pas tenu d'acheter, tu dois envoyer au notaire une attestation de refus de prêt par ta banque, dans le délai qui t'es imparti dans le compromis, ainsi le notaire te restituera les fonds que tu as versé dans un délai maximum de 21 jours.

Cependant si tu ne fournis pas cette attestation de refus de prêt datée du jour maximum indiqué dans le compromis la condition suspensive tombe et donc tu es obligé d'acheter, alors fait attention aux délais !!!
anonymous
2007-11-14 16:33:07 UTC
Et si vous négociez l'absence d'indemnité de remboursement anticipé?



Cela reviendra au même que pour le prêt relais, sauf que vous aurez plus de temps pour le rembourser, et serez donc en position moins inconfortable si vous ne trouvez pas acquéreur dans les délais impartis pour rembourser le prêt relais.
luciole
2007-11-14 16:39:14 UTC
Bjr : un prêt relais (ou revente) ne peut excèder 80% maxi du montant du bien que tu dois vendre. Le reste doit être financé par un prêt complémentaire.

Je suppose que le dépôt que tu as versé correspond à la réservation d'un bien que tu dois acquérir. Ce montant est versé au notaire ou gardé par l'agence immobilière. Le refus du ou des prêts qui te sont accordés ne constitue pas une clause d'annulation d'une vente. Tu devras t'acquitter de 10% du montant de la vente au vendeur et les honoraires de l'agence.


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