Question:
Quel recour pour copropriétaire contre son syndic qui ne donne pas d'infos travaux après encaissement des fond
tiptop
2006-06-22 08:09:51 UTC
travaux prévus après un arrêté en péril signifié en août 2004
Deux réponses:
MamieB suspendue 2 fois !....
2006-06-22 08:16:34 UTC
Bonjour,

Si les fonds ont été encaissés et les travaux non réalisés, reste le dépôt de plainte auprès du tribunal .
2006-06-22 08:22:55 UTC
Vous devez avoir reçu une lettre recommandée de l'assemblée générale de la réunion de copropiété sur laquelle il est bien stipulé tous les travaux le montant etc.


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
Loading...