Etre propriétaire c'est avoir un acte notarié enregistré auprès des hypothèques. Cet acte porte toutes les mentions prouvant l'achat de ce bien immobilier (état civil du vendeur, de l'acheteur quel prix...)



Si tu dis que deux décisions de justice ont été rendues en sa faveur, cela signifie que son avocat a communiqué l'acte d'achat.



Si ce sont tes parents qui étaient dans cette procédure, ils ont eu copie de cette pièce. Tu peux prendre rendez vous toi même chez leur avocat qui te le confirmera.



deux décisions dans le même sens n'aurait pas été rendues sans preuve de propriété.



Tes grands parents ont très bien pu vendre ce bien sans le dire à tes parents !!



et pour répondre à ta première phrase: non, un "locataire" ne peut vendre le bien dont il est "seulement" locataire.



Par contre, d'après ce que tu dis, il semble que les parents de cette personne ait acheté le bien à tes grands parents et ont loué à leur enfant.



Quand les parents sont morts, cette personne qui louait à ses parents est devenu propriétaire de ce bien.



C'est la seule explication logique.



Pour confirmation, demandes à tes parents les deux jugements rendus.

L'explication est forcément marquée dessus avant la décision.



En lisant les jugements, tu sauras tout







RODY 951 ATTENTION: TU AS MAL LU LA QUESTION. ATTENTION. c'est d'autant plus génant de répondre à coté quand on dit être dans l'immobilier!!!

s'il a réellement l'acte de vente donc la maison est a lui, ou l'autre cas falcification de l'acte. car un lieu sous location de 100ans ne donne pas le droit de propriété mais seulement le droit d'usus il ne droit ni le loué, ni le transformation sans en avisé le propriétaire.

apparemment le locataire est devenu légalement proriétaire.

oui si le proprio actuel desires le vendre

tu es prioritaire car tu es locataire actuelle