Annulation de vente par un vendeur (suite)?

2007-10-23 01:32:20 UTC

Bonjour,

Vous avez contre-signé le courrier de l'acquéreur via l'agence, ce qui signifie que vous avez accepté son offre. Peu importe qu'il s'agisse d'un courrier, c'est votre engagement qui compte et il y a peu de chances que l'agence passe dessus. Vous pouvez néanmoins dire à l'agence que vous avez signé un compromis depuis. Elle vous demandera de régler les frais d'agence. Surtout, surtout ! Ne signez pas un deuxième compromis avec l'agence car là, vous seriez dans une véritable panade !!! Bon courage.

NonoPNC

2007-10-23 07:04:21 UTC

Bonjour. Ne croyez pas ce que disent les journaux...

Sérieusement, vous avez signé ce qui s'appelle une offre de vente, qui ne correspond à aucun engagement juridique de votre part, mais dont la rupture est assimilée par la jurisprudence à une rupture de pourparlers donnant droit, au profit de celui qui subit la rétractation abusive, à des dommages et intérêts.

Conséquences :

- votre acquéreur pourra vous demander des dommages et intérêts s'il a subi un préjudice du fait de cette rupture de votre part (je lui souhaite bonne chance pour apporter la preuve de ce lourd préjudice),

- vous ne DEVEZ RIEN A L'AGENCE!!! Que ce soit clair, l'agent immobilier a droit de percevoir sa commission uniquement lorsque la vente se réalise! Ne vous laissez pas berner. Les agents immobiliers ne sont pas des juristes. Certes, certains d'entre eux pourraient en être, mais d'autres, prétextant connaître le droit mieux que Porthalis lui-même, vous en sortent parfois des vertes et des pas mûres. Ne payez rien! Mais là encore, l'agence peut vous attaquer en rupture abusive. N'oubliez pas néanmoins que vous avez donné à l'agence un mandat (c'est à dire un pouvoir de représentation) et qu'un mandat est librement révocable en droit français. Comment alors pourriez-vous leur devoir quoi que ce soit?

La nuance tient au fait qu'ils vous ont présenté un acquéreur, à des conditions que vous avez acceptées, avant de vous rétracter, donc vous pourriez être condamné, devant le juge, à des dommages et intérêts.

Mais tant qu'il n'y a pas de compromis, il n'y a pas de contrat de VENTE. Donc pas besoin d'annuler la vente, car il n'y a pas de vente du tout.

Bisounours

2007-10-24 15:16:59 UTC

En signant cette offre, tu t'es engagée à signer le compromis de vente.

C'est bien dommage pour les gens à qui tu as dû faire une fausse joie!

Tu peux te rétracter, mais tu as 2 hypothèses qui s'ouvrent à toi : soit l'agence et les acquéreurs sont sympas et ne te demandent rien, soit ils peuvent te demander des dommages et intérêts, qui sont en général, équivalents aux frais d'agence notés sur le mandat de vente.

Essaies de t'expliquer sincèrement avec eux, en leur exliquant qu'entre temps tu as eu une offre plus interessante.

Bonne chance!

laetivincent

2007-10-23 09:40:22 UTC

Une précision pour gerard m : lorsqu'il me dit "ce que vous avez fait n'est pas très moral", avant de juger ainsi il faut savoir pourquoi je l'ai fait. Je n'y gagne rien entre les deux, la somme est quasi la même mais c'est juste que je ne savais pas que c'était un engagement et que n'ayant pas de nouvelles je pensais que cette personne s'était désisté. Alors certes, nulle n'est sensé ignoré la loi mais il aurait bien que l'agence me prévienne au moment où j'ai signé cette offre que c'était un engagement.

Autre chose, pour prendre la défense du clerc, même s'il a fait une erreur, ce n'est pas une raison pour l'agresser ainsi. Tout le monde a droit à l'erreur. Vous n'en faites jamais ?????

gerard m

2007-10-23 03:34:01 UTC

vous êtes redevables des honnoraires d'agences.

si l'agence engage une procédure elle sera dans son droit le plus total, car il y a accord sur la chose et sur le prix.

vous pouvez donc annuler la vente mais il faudrat payer les honnoraires du cabinet immobilier que vous avez fait travailler, de plus si l'acquereur demande à acheter, l'agence sera obligé de vous poursuivre devant les tribunaux pour obtenirgain de cause.

l'idéal deja est d'aller voir l'agence afin de trouver un arrangement plutot que de poser la question sur yahoo.fr.

car il y aura bien évidement une solution. elle peut tres bien dire à la personne qui achete que vous ne souhaitez + vendre pour X raison. sauf si l'acquereur demande à poursuivre son achat via l'agence, la ca devient coton .

les agences comme vous les citer ne sont pas la pour vous embeter mais pour vendre votre bien ou vous en trouver un.

n'oubliez pas que via le document contre signé est valabe pour " bon pour accord" donc reconnu devant les tribunaux.

@ lateve : je reponds au 100% d'aggression des gens qui poste ici, si ca ne vous plait pas c'est pareil.

la profession immo est toujours mis en porte à faux alors que les erreurs viennent tres souvent des vendeurs eux meme ou alors d'acquéreur peu scrupuleux qui essaye de passer en direct en switchant votre taff, donc oui sans pitié pour ces gens la.

pour le clerc de notaire ? ou notaire ? je lui donne la bonne réponse.

c_ayroles

2007-10-23 08:41:26 UTC

ça ne vous a pas posé problème de vous engager à vendre à une personne, puis de signer le compromis avec une autre??

2007-10-22 20:38:38 UTC

sauf erreur sans compromis ce n'est qu'une offre proposée et donc si une offre plus importante a été faite ca annule le cas mais comme j'ai dit précédemment lorsque tu laisses le bien entre les main d'une agence celle ci est prioritaire sur toute vente et donc tu vas devoir payé les honoraire en fonction du prix de l'acquéreur . l'agence n'est pas une girouette et puis sinon pourquoi pas 20 agences si elles comptent pour des prunes...l'agence a des frais de publicité etc et fait son benefice si la vente est réalisée