Question:
Vente d'un ancien hangar agricole. (TVA ?)?
anonymous
2014-11-12 10:51:50 UTC
Bonjour,
Actuellement à la retraite (ancien agriculteur) depuis 7 ans maintenant je souhaite vendre mon ancien hangar agricole ainsi que le terrain sur lequel il est situé.
Je voulais savoir si l'option m'est offerte d'imposer cette vente à la TVA.

Merci d'avance.
Jean-Paul.
Trois réponses:
Cornil
2014-11-12 13:55:41 UTC
La vente de bien immobilier sous le régime de la TVA ne s'applique qu'aux logements neufs...

Cette vente sera donc soumise aux droits de mutation ordinaires ainsi qu'à taxation éventuelle sur les plus-values
Candide
2014-11-12 11:47:53 UTC
En principe si tu n'es plus en activité et que le hangar t'appartient en nom personnel, tu n'es pas collecteur de la TVA. Je ne pense pas que la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) puisse s'appliquer au foncier et à des propriétés bâties, puisque l'Etat prend déjà pas mal de taxes sur la vente. Mais comme dit myrabelle, ce genre de question ne se pose pas sur Yahoo où la moyenne d'âge est d'environ 12 ans !
myrabelle
2014-11-12 10:54:58 UTC
je ne pense pas que tu auras de réponse valable ici. Pour cette vente, de toute manière, tu devras passer devant un notaire, donc ce serait mieux que tu téléphones à l'un d'entre eux, ce serait plus sérieux


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