Question:
l'acheteur retarde la vente que faire ?
ayanna
2012-11-28 04:47:36 UTC
bonjour,
je suis dans une situation un peu compliquée, en pleine succession de mon grd père les heritiers sont mon oncle la moitié des biens, moi et mon frère ce partageant l'autre moitié.

nous avons décider de vendre une des maisons, mais avec le marché actuel aucune proposition, donc mon oncle à décider d'acheter la maison (notre part à moi et mon frère) sachant que la moitié lui revient lors du partage.

mais depuis le début de la succession nous avons de mauvais rapports avec notre oncle qui fait un peu n'importe quoi, il dépense l'argent de la succession sans compter, et sans nous prevenir ou nous faire signer quoi que ce soit... et le notaire a chaque fois dit rien et lui donne raison donc nous nous retrouvons avec des factures énormes non justifiés..

nous avons signé le compromis le 10 sept et dans les clauses du compromis de vente, il est indiqué que la reception de l'offre devra intervenir au plus tard le 30 sept et le notaire nous avait annoncé une signature de l'acte pour le 31 oct.

mais 2 jours avant la signature de l'acte coup de fil du notaire, notre oncle et sa banque n'ont pas fait leur travail et ne se sont pas occupés du pret.

pourtant ds le compromis il est dit : "l'acquereur s'oblige à à faire toutes les demarches necessaires à l'obtention du pret, et à justifier de celle ci au vendeur ds un delai de 21 jours à compter de la signature du compromis,
a défaut d'avoir apporté la justification dans le delai impartis le vendeur aura la faculté de demander a l'acquereur par lettre recommandé de lui justifier du dépot du dossier de pret"

sauf que nous n'avons mon frère et moi jamais rien reçu ?? est ce normal ? mon oncle est t'il en règle ?

car coup de théatre 2 jours après la vente qui aurait du avoir lieu le 31 oct, nous recevons une facture très importante plus de 1000 euros, apparement il y aurait des frais a faire ds la maison qu'il souhaite acquerir

donc mon frère et moi pensons qu'il a retarder la vente exprès pour nous faire payer sa facture

quels sont nos recours a mon frère et moi pour l'obligé a acheter au plus vite ? peut on demander maintenant sa justification d'offre de pret ?


merci, j'espère avoir été assez clair
j'attends vos réponses, car un peu perdu, le notaire ne nous aidant pas du tout ds cette affaire
Quatre réponses:
Cornil
2012-11-28 05:11:31 UTC
Légalement, vous pouvez saisir la justice pour exécution forcée du compromis de vente.

Si le compromis ne fait pas mention de travaux à effectuer (la maison étant achetée en "l'état"), votre oncle ne peut décider seul de les faire faire et encore moins vous en faire porter intégralement la charge.

Cependant, avant d'en arriver là, pour ne pas aggraver encore vos rapports avec votre oncle , la suggestion de saisir avant un autre notaire pour vous (qui se chargera de mise en demeure avant saisine de la justice) m'apparait bonne.
?
2012-11-28 04:54:41 UTC
fais appel à un autre notaire. globalement cela ne te coutera pas plus cher et tu devrais être mieux renseigné(e).
Ela L.
2012-11-28 05:22:43 UTC
Vous êtes pour l'instant en indivision. Il ne peut pas effectuer de travaux et vous en demander le paiement ensuite sans votre autorisation.



Il devrait y avoir dans le compromis une clause sur l'offre de prêt de la banque. Avec la somme demandée, la durée du prêt, le TEG etc... S'il a reçu une offre de prêt correspondante, il est tenu de régulariser la vente ! Cependant, si aucun emprunt n'a été accepté et aucune offre de prêt correspondante, la vente ne peut pas se réaliser.



C'est étrange que le notaire laisse faire, il y a une certaine déontologie dans le métier. Prends rendez vous avec lui pour connaître les vrais raisons de ces frais qui n'auraient pas lieu d'être etc... Tu peux saisir la justice si le notaire ne fait pas son travail. Avec des preuves écrites. Donc garde tout !



Bon courage !
anonymous
2012-11-28 09:57:49 UTC
Bonsoir,

- premièrement le Notaire aurait du demander l'attestation de dépose de dossier de prêt, afin de constater que l'acquéreur a bien entrepris ses démarches.

-la date de signature prévue n'est pas forcément une date extinctible.

En fait cela ne veut pas dire non plus que l'acquéreur n'a pas fait de démarches auprès de sa banque.

l'époque étant ce qu'elle est , les banques ne réagissent plus forcément à la vitesse de l'éclair et peut être que le dossier est en attente quelque part....??

La demande à elle été faite ? Avez vous relancer l'acquéreur par lrar. pour savoir si le dossier est déposé?

c'est par là qu'il faut commencer. Et s'il n'y a pas de dossier déposé, vous ne pouvez forcer la vente, mais demander à votre notaire de faire constater qu'il y a carence de votre acquéreur. Et en rechercher un autre...

Bonne soirée


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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