Question:
la vente de ma maison peut elle être "subordonnée" à la vente de la maison de mon acquéreur ?
soulhets
2006-06-15 06:42:24 UTC
je découvre dans la promesse de vente que "la réitération par acte authentique est subordonnée à la vente préalable par l’acquéreur de sa propriété ". et il est fait référence à la vente prévue de cette propriété qui "devrait" intervenir avant le... Or cette vente est soumise à une demande de prêt, qui paraît devoir être refusée. Devrais-je attendre pour toucher mes fonds jusqu'à la vente du bien de mon acquéreur ?
Trois réponses:
luc_pace
2006-06-15 07:03:55 UTC
cela est totalement legale, comme le dit la loi "les conventions legallement formées tiennent lieux de lois aux parties" en consequence vous etes tenu par les clauses du sous seing que vous avez signé (si c'est deja le cas) il vous appartient avant de signer de marquer votre desaccord sur tel ou tel point qui vous semblent bon de modifier, afin que la redaction du sous seing definitif ne porte pas a littige a l'occasion de sa signature lors de sa lecture par le notaire. sur la question du versement des fonds, il est difficile de repondre sans voir le sous seing, celui ci devant je pense comporter une date d'echeance.
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2006-06-15 17:12:51 UTC
Dans ce cas il faut demander à sa banque un "prêt relai".
cmoikiledi
2006-06-15 16:09:15 UTC
oui c'est trés courant et compréhensible.Vous ne percevrez le paiment de la vente qu'à la signature de l'acte authentique, ce qui signifiera que votre acheteur a vendu son bien et donc puet vopus payer.


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