Question:
J'habite un immeuble en copropriété avec mon frère si celui-ci vend peut il m'obliger a vendre aussi?
poucka
2007-06-08 01:39:13 UTC
J'habite un petit appartement au rez-de-chaussée et lui au premier étage.IL voudrait le vendre Comme en plus il a un petit jardin et moi j'ai moins de metres carrés que lui peut-il m'obliger a vendre?Par contre pour aller chez lui il est obligé de passer devant chez moi et c'est la partie commune.
Huit réponses:
Emilienne
2007-06-08 01:46:59 UTC
Tu es dans une COPROPRIETE...cela signifie que tu es propriétaire, tout autant que lui !



Il ne peut t'obliger à rien du tout, pour cela il faut une décision de la copropriété et par définition (même s'il a plus de surface que toi) cette décision est soumise à ton accord (d'autant plus que tu y habites !!! il va quand même pas te mettre à la porte).



Bien évidemment ton frère peut vendre son appartement s'il le souhaite mais il n'a aucun pouvoir sur ce qui t'appartient.



Encore heureux !
bipbiplacoyotte
2007-06-08 08:42:46 UTC
je comprend pas trop mais le fait ke ce soit uhe copropriété n'a rien a voir avec le fait de vendre ! chacun vend ce kil ui appartient kan il le desire !!
Fredo V
2007-06-08 08:52:04 UTC
Non, il ne peut pas t'obliger à vendre. En revanche, il peut vendre sa part s'il le veut et tu auras comme ça de nouveaux voisins ;)
Sur l'échiquier
2007-06-08 16:26:07 UTC
L'immeuble est il en copropriété et vous deux en indivision?



Si oui, il faut poser une nouvelle question plus précise.
ninicificus
2007-06-08 15:15:10 UTC
Si l'immeuble est à vous 2 il faut t as signature, si chacun est prop du cien alors il peut vendre seul sans ton accord ce qui lui appartient bien sur !.

Mais ton sujet n'est pas très clair il faudrait plus de précision
fredbrownie
2007-06-08 09:36:38 UTC
Il faut distinguer la copropriété de l'indivision :

- en indivision, il y a plusieurs propriétaire d'un seul bien et il faut l'accord de tous pour vendre ;

- en copropriété, le bien est divisé en parties communes et lots de parties privatives. Chaque copropriétaire est libre de vendre ses lots sans avoir besoin de l'accord de ses copropriétaires.



En aucun cas, votre frère ne peut vous obliger à vendre.



Et si vous êtes bien en copropriété, alors il n'a pas besoin de votre accord pour vendre son appartement et vous de même.
Jacques Maar
2007-06-08 09:01:50 UTC
Si les deux appartements sont séparés avec tout ce qu'il faut dans chaque, il peut vendre sa partie sans vous obliger: je n'ai pas très bien compris, c'est le tout qui vous appartient à vous deux, ou vous avez chacun une partie? Par contre si les deux appartements vous appartiennent à tous deux (mais que vous habitez chacun une partie), il peut très bien le vendre et à ce moment là vous êtes obligé de vendre vous aussi à moins que vous ne puissiez racheter sa part.



Le reste ce sont des contingences matérielles, et vous pouvez en jouer pour dissuader des acheteurs éventuels.
cerallisebastien
2007-06-08 08:43:28 UTC
Si vos deux noms figurent sur la feuille de copropriété, non. Si c'est le sien uniquement, je crois que oui.


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